PLOEMEUR: Le collectif "kériel,kerduellic et leurs alentours" vous informe !

Ce collectif a été créé suite au refus de la municipalité de PLOEMEUR de donner des gages sérieux quant à la conservation du patrimoine environnemental dans son projet d'urbanisation à Kériel-Kerduellic. Question: Pour quelles raisons aucun talus n'est classé "à conserver" sur ces 20 hectares??? idem pour les zones humides identifiées. Notre unique objectif : informer les riverains de ces villages en ayant pour leitmotiv "une exigence de vérité".

10 février 2007

Extrait de la "trame verte et bleue" du SCOT DU PAYS DE LORIENT (vue n°1 : les liaisons vertes de la commune de PLOEMEUR, vue n°2 la liaison verte située entre les hameaux de Kériel et de Kerduellic).

Malgré les dispositions du SCOT qui stipulent de "préserver et de renforcer" les liaisons vertes, malgré le fait que le secteur de Kériel/Kerduellic apparaîssait jusqu'à présent dans la fameuse "ceinture verte" de PLOEMEUR, aucun talus, aucun bois n'est classé "à conserver".

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PETIT GLOSSAIRE POUR LE PLOEMEUROIS NEOPHYTE

P.L.U : Plan Local d'Urbanisme; P.O.S: Plan d'Occupation des Sols P.A.D.D : Projet d'Aménagement et de Développement Durable; S.C.O.T: Schéma de COhérence Territoriale (ex SCOT du Pays de Lorient) ; S.D.A.G.E : Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ex: SDAGE Loire-Bretagne) S.A.G.E : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ex: SAGE du Blavet ou de la Vilaine); D.D.A.F : Direction Départementale de L'Agriculture et de la Forêt ; Z.A.C :Zone d'Aménagement Concerté (ex: ZAC de Lomener); P.L.H : Programme Local de l'Habitat; 1Aub : Zone urbanisable à court terme d'un P.L.U; 2Au : Zone urbanisable à moyen et long terme d'un P.L.U (en théorie)

Des différences importantes entre le PLU mis en enquête publique et le PLU approuvé

UNE EXIGENCE DE VERITE : Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) approuvé le 17 mai dernier par le conseil municipal prévoit la construction de 2200 nouveaux logements (information non démentie par M. le Maire lors de la réunion des quartiers périphériques du 18 octobre dernier, bien au contraire) (1) (2) (3) (4). ET POURTANT CE N'EST PAS CE QUI ETAIT ANNONCE AUX PLOEMEUROIS... (1) Le n°40/Automne 2005 du magazine d’information municipale 48°/3° précisait que sur les "10 à 15 années (...)1000 logements" environ seraient construits. (2) Le P.L.U mis en enquête publique mentionnait seulement « 1000 à 1500 logements dans les prochaines années ». (3) Pendant l'enquête publique du P.L.U. la presse (OUEST-FRANCE) ne mentionnait la construction que de "1000 futurs logements" sur PLOEMEUR (4) Une volte face par rapport aux années passées : l'étude paysagère réalisée en 1998 à la demande de la municipalité précisait dans un commentaire liminaire: "en passant commande de l'étude, les élus de Ploemeur ont exprimé leur volonté de préserver un cadre de vie à la fois rural et maritime. C'est ainsi qu'ils comptent réduire de manière significative l'expansion pavillonnaire et valoriser les paysages naturels, urbains et agricoles afin qu'ils puissent continuer de représenter une véritable ressource économique et touristique tout en restant un lieu agréable à vivre pour les hbitants de la commune". ALORS, pourquoi un si grand écart entre ce qu'on présente aux ploemeurois en enquête publique et le PLU approuvé ? Dans ces conditions quel est l'intérêt de faire une enquête publique si l'on modifie après coup, en catimini, et de façon importante le nombre de logements futurs? au final combien de logements à kériel et kerduellic ? Le P.L.H du Scot du Pays de LORIENT préconisant 35 logements par hectare, on pourra donc y construire jusqu'à 700 logements. Dans ces conditions, on peut comprendre que la reconnaissance des "zones boisées", des "talus remarquables à conserver" et des "zones humides répertoriés" constitue un frein important à une urbanisation intensive. Questions: Ne peut on pas urbaniser en respectant l'environnement en place ? un talus arboré n'est il pas plus agréable à regarder pour les futurs habitants de ces lieux qu'une façade de bâtiment? observer des oiseaux au réveil etc...? Seulement voilà, compte tenu de ces contraintes environnementales à Kériel-Kerduellic, cela provoquerait indubitablement une diminution importante de la surface constructible. De plus, au vu de la répartition de ces contraintes cela entrainerait un morcellement des terrains constructibles d'ou un coût au m2 bien plus important que celui qui a été envisagé au départ (multiplication des réseaux, etc...)

Des observations surprenantes de la part du commissaire enquêteur!

Lors de l'enquête publique sur le PLU de Ploemeur (réalisée du 8 novembre 2005 au 8 décembre 2005) nous avons fait part au commissaire enquêteur de notre étonnement sur l'absence d'étude préalable (entre autres, une étude de faisabilité écologique et réglementaire). En son absence, le projet des futures zones urbanisables de Kériel et Kerduellic risquait de porter atteinte au milieu naturel de façon significative. Nos observations ont portée en particulier sur le fait : -qu' aucune étude d'impact sur l'environnement avec la localisation précise des conséquences du projet sur le bogage, le paysage, l'hydrologie, les biotopes n'était disponible car jamais réalisée à ce jour; -qu'aucun sondage pédologique n'avait été effectué, ce malgré la présence d'un secteur particulièrement humide et l'éventualité non négligeable d'y trouver des veines kaolinique (d'ou le risque de voir grever le budget concernant l'implantation des habitats futurs en raisons des adaptations techniques nécessaires par rapport au sol-nous avions d'ailleurs pris l'exemple de la ZAC de Lomener); - Qu'en l'absence d'une maîtrise de ces paramètres environnementaux ou d'étude de sol, il était malgré tout envisagé d'urbaniser ce secteur de la commune à court terme pour la partie identifiée 1Aub. Curieusement, malgré nos observations pertinentes en matière environnementale le commissaire enquêteur ne s'est visiblement pas interrogé en demandant pas exemple de prendre le temps de la réflexion. En effet, il a rendu un avis plutôt surprenant en précisant :" il est souhaitable de regrouper sous le classement 1Au l'ensemble des schéma 1Au et 2AU". En langage décodé, on urbanise tout de suite et sur l'ensemble des 20 hectares de Kériel et Kerduellic. Par ailleurs le rajout par le commissaire enquêteur de l'observation "avec maintien et création d'espaces verts en fonction du sol" ne constitue par une formulation juridiquement cadrée et n'emporte donc pas d'obligation clairement définie de respecter les talus et les zones boisées sur Kériel et Kerduellic. En clair, cette remarque du commissaire enquêteur ne veut strictement rien dire!

Va-t-on reproduire les mêmes "erreurs" que pour les lotissements récents en rasant les talus ?

Si l'intérêt général doit bien évidemment être pris en compte pour répondre aux besoins de la population en matière d'habitat, il convient également de ne pas perdre de vue que la "NOTION D'INTERET GENERAL" concerne tout autant la préservation du cadre de vie. La conservation du patrimoine naturel à Kériel, Kerduellic permet, outre l'aspect écologique et environnemental, de valoriser les futurs habitats. Dans ces conditions pourquoi ne pas avoir intégré d'emblée dans les documents d'urbanisme (au regatd des lois en vigueur) les talus remarquables et les zones humides situés à Kériel et kerduellic comme demandé par le collectif . Est-ce pour avoir les coudées franches lorsque la zone sera déclarée constructible que notre requête a été déclarée "non fondée" par M. le maire? la pression foncière et l'environnement ne font pas, il est vrai, bon ménage. Ceci pourrait donc expliquer que sur les 20 hectares de la future zone constructible aucun talus n'a été mis "à conserver" sur le plan "patrimoine et petit paysage"!...ce qui n'est curieusement pas le cas d'autres secteurs de la commune de PLOEMEUR...

le développement durable est il un concept que l'on adapte dès lors que ça dérange ?

Lors de la réunion des quartiers périphériques du 18 octobre 2006 M. le Maire a précisé pour Kériel-Kerduellic : "il n'y a pas de talus remarquables(...) il n'y a aucune zone humide, même la DDAF le dit dans son courrier". Les riverains de Kériel et Kerduellic ainsi que les promeneurs pourront aisément constater le contraire . Quant au courrier de la DDAF nous vous le communiquons (fin de page) et invitons M. le Maire à en faire une lecture beaucoup plus attentive avant de déclarer aux ploemeurois le contraire de ce que la DDAF a écrit !

Révision du POS 2000 : l'association Bretagne Vivante s'interrogeait déjà

En 1999, lors de l'enquête publique concernant la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS), l'association Bretagne Vivante s'interrogeait "sur les critères qui avaient guidé le choix des talus sur le plan(...)". Elle ajoutait "l'intérêt des talus réside dans leur valeur paysagère, dans leur rôle quant à la qualité de l'eau (érosion, épuration), mais ils ont également à jouer pour la faune un rôle de couloir et de liaison entre les divers espaces naturels. Or, les talus retenus pour l'instant sont épars(...). Quelle sera la réalité de cette action dans la mesure où la loi paysage est retenue comme cadre pour se souplessse par rapport à la réglementation des bois classés? Or la réglementation des bois classés est bafouée tous les jours!" . De la même manière l'association Bretagne Vivante s'interrogeait déjà sur la préservation des zones humides : " ce projet de POS persiste à faire l'impasse sur les petites zones et prairies humides".

Pourquoi ce qui était valable en 1998 ne l'est plus en 2006?

Une étude paysagère (cabinet Jouhaud, Ferrand et Mausset) réalisée en 1998 à la demande de la municipalité conforte l'idée que "le bocage a une valeur de patrimoine", que les prairies humides et mésophiles sont "de plus en plus rares", que les " zones zones humides servent de refuge à une vie végétale et animale foisonnante". En outre, ce rapport identifie ces zones dont celles comprises entre les hameaux de Kériel et Kerduellic "comme une des entités naturelles ou agronaturelles de type bocage, bosquets, prairies et friches"(...). De plus, ce rapport précise "(...) ce bocage à maillage dense est en voie de disparition au profit d'un parcellaire beaucoup plus large(...)". Cette étude paysagère met par ailleurs en avant le fait qu'il "faut garder le maximum de pénétrations naturelles rayonnantes vers le centre ville(...) afin de conforter les paysages emblèmatiques de la commune(...) la ceinture verte autour de la ville". Les espaces situés entre Kériel-Kerduellic sont identifiés dans cette étude comme une de ces pénétrations naturelles (cf. schéma page 77 de l'étude).

Quelques espèces animales rencontrées à Kériel-Kerduellic et leurs biotopes

Le fait de ne pas conserver les talus, les espaces boisés et les zones humides risque de porter atteinte au milieu naturel de façon significative. Pourquoi? 1- Parce qu'une zone humide est une niche écologique qui héberge une herpétaufaune caractérique : tritons marbrés, salamandres tachetées et rainettes ont été recensés à Kériel et Kerduellic. Outre que ces espèces animales sont particulièrement inféodées aux zones humides, 1/3 des espèces d'amphibiens sont actuellement menacées d'extinction sur le territoire français. 2- En raison de la présence de colonies de chauves-souris http://www.onf.fr/FORET/faune (animal en voie de disparition en bretagne). 3- présence d'espèces forestières typiques des ripisylves (bois inondés) : les pics verts. 4- présence de mésanges à tête bleue et charbonnières (espèces cavernicoles) , de geais des chênes, de coucous gris, de hérons cendrés, du gibier d'eau (canards colvert, bécasses, poules d'eau), de chouettes hulotte http://www.oiseaux.net (423 fiches d'oiseaux et possibilité d'entendre le chant des oiseaux); 5- de groupe de pigeons, de faisans. 6- de chevreuils (en 2006 une femelle et son petit ont notamment été observés à plusieurs reprises); 7- d'écureuils. Vous l'aurez compris, la suppresssion des talus (notamment les arbres creux ou pourris qui sont un lieu de nidification pour certaines des espèces citées ci-dessus) ; le drainage des zones humides (lieu pour trouver de la nourriture ou se reproduire); entrainera la DISPARITION de cette faune.

Un classement en 2AU des zones urbanisables de Kériel-Kerduellic ne donne aucune garantie....

L'action du collectif et le nombre important de pétitionnaires ont, de toute évidence, été à l'origine du déclassement du zonage 1Aub en 2Au à Kériel et Kerduellic. Mais la partie n'est pas gagnée pour autant. POURQUOI? si le classement global des zones Kériel-Kerduellic en 2Au (zone urbanisable à moyen et long terme) impose d'effectuer une nouvelle enquête publique afin de les rendre constructibles pour l’implantation d’habitat à court terme, contrairement à l'idée véhiculée par la municipalité, ce classement en 2Au n’apporte aucune garantie que l’on préservera le patrimoine environnemental . Tout simplement parce que la Z.A.C qui est envisagée sur Kériel et Kerduellic prendra de facto le règlement du PLU tel qu’il est défini actuellement. Or, aucun talus de ces zones n'a été classé "à conserver" sur les documents d'urbanisme du PLU approuvé... d'ou UN FESTIVAL DE LANGUE DE BOIS : nous n'avons donc aucune certitude d'un point de vue juridique que ce patrimoine sera préservé. Le risque encouru est alors pour la municipalité de se donner « bonne conscience » en respectant a minima cet environnement tout en préservant un maximum de surface de terrain pour les futures opérations immobilières. N'oublions donc pas le vieil adage : "les promesses n'engagent que ceux qui les croient"

La demande du collectif était bien fondée contrairement à ce qu'a précisé M. le Maire

LE COLLECTIF ECRIT AU PREFET/ En raison du refus de M. le Maire de prendre en compte nos requêtes, un courrier daté du 1er juin 2006 a donc été adressé à Mme le Préfet. Il a pour conclusion : « Au vu de l’ensemble des manquements que nous avons relevés, notamment l’absence de cartographie précise des zones humides, le PLU de Ploemeur est manifestement illégal. La sécurité juridique passe par une conformité stricte des documents d’urbanisme avec les lois en vigueur. Aujourd’hui, l’élaboration d’un PLU doit se raccrocher à une approche environnementale. Un inventaire précis des zones humides est d’autant plus important qu’elles définissent l’économie d’un PLU. En faisant cette impasse sur la première des priorités à l’heure actuelle, ce PLU fait fi d’une des réserves majeures que vous avez posée ». LA REPONSE DU PREFET AU MAIRE de PLOEMEUR/ Si M. le Maire n’a pas voulu nous entendre, il a de toute évidence été plus réceptif aux observations du Préfet. Le courrier du préfet du 3 juillet 2006 précise entre autres : « (…) En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, le P.L.U doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE Loire-Bretagne qui a notamment pour objectif la sauvegarde et la mise en valeur des zones humides. Afin d'assurer une meilleure sécurité juridique du document, il conviendra d’intégrer au P.L.U., dans les meilleurs délais, un inventaire des zones humides présentes sur le territoire communal ainsi que les mesures destinées à assurer leur préservation, par un classement exhaustif en zone naturelle et l’interdiction d’y effectuer les affouillements et exhaussements du sol ». C.Q.F.D

Quand on crie "à la polémique" c'est qu'on ne veut pas débattre d'un sujet qui dérange !

La municipalité essaye aujourd’hui de prendre le contre-pied de notre action en indiquant que notre démarche est de s’opposer à toute urbanisation sur Kériel/Kerduellic alors que notre unique objet n’a été que d’obtenir des garanties sérieuses que le patrimoine environnemental serait pris en compte dans ce projet. Il s’avère un peu facile de crier maintenant « à la polémique » alors que M. le maire est informé de notre demande depuis début décembre 2005. En ne voulant pas modifier les documents d'urbanisme (alors qu'elle l'a fait pour d'autres aspects) la municipalité a pris le risque d'entretenir le doute...

PLOEMEUR: Le collectif "kériel,kerduellic et leurs alentours" vous informe !

10 février 2007

5 commentaires:

PETIT GLOSSAIRE POUR LE PLOEMEUROIS NEOPHYTE

Des différences importantes entre le PLU mis en enquête publique et le PLU approuvé

triton marbré

j'aime les lieux humides et je vis près des mares et cours d'eau

M. le Maire, ne détruisez pas mon biotope

je suis le pic vert, j'habite keriel-kerduellic, j'aime les bois humides voire innondés

bel arbre par une journée d'hiver ensoleillée

Futures zones urbanisables (dont kériel-kerduellic) en périphérie du centre ville de Ploemeur

Le résultat de la pétition

Des observations surprenantes de la part du commissaire enquêteur!

Va-t-on reproduire les mêmes "erreurs" que pour les lotissements récents en rasant les talus ?

le développement durable est il un concept que l'on adapte dès lors que ça dérange ?

Révision du POS 2000 : l'association Bretagne Vivante s'interrogeait déjà

Pourquoi ce qui était valable en 1998 ne l'est plus en 2006?

une vue d'ensemble de talus

Quelques espèces animales rencontrées à Kériel-Kerduellic et leurs biotopes

Un classement en 2AU des zones urbanisables de Kériel-Kerduellic ne donne aucune garantie....

La demande du collectif était bien fondée contrairement à ce qu'a précisé M. le Maire

Quand on crie "à la polémique" c'est qu'on ne veut pas débattre d'un sujet qui dérange !

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liens à consulter pour en savoir plus

aucune zone humide n'est ce pas !

à Kériel on s'enfonce bien

le centre ville et les futures zones urbanisables (en rouge) dont Kériel-kerduellic (en bleu)

La preuve: la lettre de la DDAF qui confirme la présence de zones humides (4) à Kériel-Kerduellic

demande de modifications par le préfet du PLU approuvé (lettre du 3 juillet 2006)

Suite de la lettre du 3 juillet 2006 du préfet