" (…) on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire
la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (…) » (Extrait de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement)
Le Décret n°2007-135 du 30 janvier 2007 vient préciser les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement :
"(…) I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 susvisé du code de l'environnement sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide".
(...)
Ce nouveau décret va compliquer la tâche de la municipalité dans son projet d’urbanisation de la zone de Kériel et de Kerduellic puisque désormais la seule morphologie des sols suffit à définir les zones humides.
Or les terrains situées à Kériel et à kerduellic sont truffés de zones gorgées d’eau sans qu’il y ait pour autant des plantes hygrophiles sur toutes ces zones.
Et pourtant ça n’est pas faute d’avoir averti les élu(e)s….
la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (…) » (Extrait de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement)
Le Décret n°2007-135 du 30 janvier 2007 vient préciser les critères de définition et de délimitation des zones humides figurant à l'article L. 211-1 du code de l'environnement :
"(…) I. - Les critères à retenir pour la définition des zones humides mentionnées au 1° du I de l'article L. 211-1 susvisé du code de l'environnement sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles. Celles-ci sont définies à partir de listes établies par région biogéographique.
En l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide".
(...)
Ce nouveau décret va compliquer la tâche de la municipalité dans son projet d’urbanisation de la zone de Kériel et de Kerduellic puisque désormais la seule morphologie des sols suffit à définir les zones humides.
Or les terrains situées à Kériel et à kerduellic sont truffés de zones gorgées d’eau sans qu’il y ait pour autant des plantes hygrophiles sur toutes ces zones.
Et pourtant ça n’est pas faute d’avoir averti les élu(e)s….
La D.D.A.F n'a répertorié que les seules parcelles que nous lui avons demandé d'identifier
(cf. courrier ci-dessous).
La carte de Kériel/kerduellic ci-dessous indique l'emplacement de zones humides identifiées par le service environnement de la D.D.A.F du Morbihan.
Par un repérage sur le terrain nous avons identifié deux nouvelles zones humides (non répertoriées sur la carte ci-dessus) caractérisées par la présence de plantes hygrophiles. Quid de l'inventaire des zones humides sur la commune de PLOEMEUR ?
Contraint par l'autorité préfectorale (cf. Le courrier du Préfet du 3 juillet 2006 en fin de blog) M. Le Maire informait les ploemeurois en juillet 2006, par le biais de la revue municipale 48°/3°, de l'imminence (en pleine canicule !) de la réalisation d'un inventaire des zones humides à PLOEMEUR et de la création d'un groupe de travail ad hoc dès septembre 2006 (A ce jour, ce groupe de travail n'est toujours pas créé et nous n'avons toujours aucune nouvelle de la réalisation de cet inventaire).
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?39/251
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