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N'AYANT PAS ETE ENTENDUS PAR LA MAIRIE NOUS AVONS ETE CONTRAINTS D'ECRIRE AU PREFET. Ci-joint un extrait du courrier du 1er juin adressé à Mme le préfet suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de PLOEMEUR en séance du conseil municipal du 17 mai 2006.
1- Hormis les principales zones humides déjà recensées lors du projet de PLU, aucune autre zone humide n’est prise en compte par un zonage adapté au PLU.
Le rapport de présentation du PLU (page 21) se contente de préciser « un recensement et une expertise de l’ensemble des zones humides est en cours, conformément aux prescriptions du SAGE sur l’ensemble du Pays de Lorient. Elles ne seront achevées que dans 2 ou 3 ans ( ?), mais un premier travail de cartographie, établi à partir d’interprétation de photos aériennes et satellites permet d’avoir une bonne approche de ces zones à protéger »( ?). « Cette carte, qui devra être validée par l’étude en cours, guidera les mesures de protection nécessaires ». (aucune indication n’est donnée afin de savoir si les photographies aériennes ont été prises en hiver ou en été. La végétation n’est pas la même selon les saisons).
En page 36, le rapport de présentation (§ 2.3.2.4 les zones humides) reprend le même listing des principales zones humides à protéger déjà identifiées (Etang de Lannénec, Etang du Ter, Etangs des Kaolins, Fonds de vallées humides du Ter, du Gaillec et du Rhun, les petits marais des zones côtières) et mentionne -rajout après enquête publique- « le PLU protègera ces zones humides par un zonage et un règlement appropriés Na ou Nds ».
Le fait que seules ces zones humides font l’objet d’une protection est confirmé par le rajout en page 85 du rapport de présentation « les préconisations du SDAGE Loire- Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/ sont prises en compte_ les abords des cours d’eau et des principales zones humides sont protégées par un zonage adapté (Na ou Nds pour l’essentiel) ».
Concernant les autres zones humides le rapport de présentation se contente de préciser : « l’étude plus approfondie en cours sur les zones humides pourra introduire des dispositions complémentaires par mise à jour ultérieure du PLU ».
De la même manière en page 11 du règlement concernant les zones humides : « une autorisation d’occupation du sol peut être refusée, nonobstant le règlement du zonage concerné, en cas de projet gênant le bon fonctionnement d’une zone humide ».
Ainsi, par une subtilité dans la rédaction (utilisation du verbe pouvoir) nous n’avons aucune assurance que les autres zones humides répertoriées seront impérativement protégées comme vous le demandez. De plus, aucune précision n’est apportée sur les dispositions complémentaires que l’on prendra. En d’autres termes, il s’agit d’une écriture ambiguë d’un règlement qui veut laisser penser que l’on respectera votre avis sur la protection des zones humides alors que la conservation de celles-ci risque d’être soumise à l’arbitraire et à la pression foncière.
En outre, les nouvelles zones urbanisables, notamment à court terme, pourront être réalisées sans aucune contrainte environnementale de cet ordre, ce pendant un délai de 2 à 3 ans.
A preuve, la trame « verte et bleue du territoire du Pays de Lorient» du SCOT arrêté en mars dernier fait un pré-inventaire des zones humides. Curieusement aucune zone humide n’apparaît sur le schéma d’intention du secteur 1Aui –zone artisanale à court terme- de Soye. Une simple enquête de terrain permettrait de confirmer le cas échéant à l’existence de ces zones humides et de les mentionner sur le schéma d’intention et sur le PLU afin de les protéger.
Nous restons d’autant plus dubitatifs que le rajout en page 85 du paragraphe « 4.1.2.3 loi sur l’eau du 3 janvier 1992 » indique que : « l’étude sur les zones humides avec leur recensement interprétatif est en cours au niveau de l’ensemble du Pays de Lorient. Dans l’attente du rendu de ce travail important les premiers éléments du recensement ont été utilisés et pris en compte, même s’ils n’ont pas un caractère officiel. Il s’agit d’un travail de cartographie de pré localisation des zones humides, à partir de l’interprétation de photographie aérienne et satellites ».
Au regard de ces engagements on peut à nouveau s’étonner qu’aucune zone humide n’a été prise en compte par un zonage adapté sur les futures zones constructibles (classement 2Au) situées entre les hameaux de Kériel et Kerduellic. Nous vous rappelons qu’à l’appui de nos constats le service environnement de la DDAF du Morbihan a identifié avec certitude les parcelles que nous lui avons demandé d’étudier comme étant des zones humides (caractérisées par la présence de plantes hygrophiles). L’une de ces zones humides est d’ailleurs référencée comme le siège de sources d’un affluent du ruisseau du Rhun (cf. les deux correspondances de la DDAF du Morbihan que nous avons adressées à vos services).
Aussi nous ne comprenons pas que ces zones humides, répertoriées par un service de l’Etat, compétent en la matière, n’apparaissent toujours pas sur le PLU par un zonage adapté conformément aux préconisations de vos services.
Nous avons pourtant appelé l’attention de M. le maire et des élu(e)s à maintes reprises sur la nécessité de préserver ce patrimoine environnemental pour sa valeur écologique et hydraulique.
La lettre du 12 mai 2005 adressée aux élus par M. le Maire nous éclaire sur ses intentions puisqu’il estime que « le passage en zone 1Au nécessitera au préalable l’élaboration d’un dossier d’aménagement et fera l’objet d’une enquête publique. Cette disposition permettrait d’intégrer une approche environnementale complète du projet » -
C’est donc délibérément que la municipalité a rejeté le classement de ces zones humides par un zonage adapté au PLU. Cela nous amène à penser que la municipalité n’est en définitive pas encline à les conserver (ainsi que les zones boisées qui y sont associées), sinon pourquoi ne pas l’avoir fait dès à présent et lever ainsi toute ambiguïté.
Autrement dit, le règlement de la zone tel qu’il est défini autorise l’implantation de constructions sans aucune restriction puisque l’intégration de l’impératif de conservation des zones humides que vous avez posé n’est pas pris en compte. Le risque encouru est par conséquent que la municipalité se donne « bonne conscience » en respectant a minima cet environnement (voire de détruire ces zones humides boisées) tout en préservant un maximum de terrain pour les opérations immobilières de la future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont la Mairie sera le maître d’ouvrage.
Contrairement à ce qui est précisé en page 13 du rapport de présentation : « un travail précis a permis d’actualiser (…) aux maintiens des écosystèmes qu’ils abritent –notamment dans les zones humides- et aux nécessités de leur maintien (…) », nous relevons qu’il y a un décalage important entre les déclarations d’intention, les documents du PLU et la réalité sur le terrain.
2- Absence d’application de la loi paysage sur l’intégralité du territoire de la commune
L’urbanisation croissante et exponentielle [2200 logements nouveaux sur les 10 à 15 années à venir} qui est envisagée sur Ploemeur pour les dix prochaines années nécessite de préserver des coulées vertes comme le demande le comité mixte pour le SCOT (cf. lettre du 11 octobre 2005 de son président)
En dépit du schéma de développement et d’aménagement de Ploemeur qui mentionnait jusqu’à présent les zones de Kériel et Kerduellic dans la ceinture verte autour de la ville, de l’étude paysagère réalisée en 1998 par le cabinet Jouhaud (à la demande du maire actuel) qui identifie ces espaces comme une des pénétrations naturelles de la « ceinture verte » de Ploemeur, la municipalité n’a pas jugé utile, comme nous le demandions, de faire une application effective de la loi paysage (ou un classement en espace boisé classé) des haies bocagères remarquables et des bois curieusement « oubliés », entre autres sur les vingt hectares de ces futures zones urbanisables.
En outre, la municipalité ne tient pas compte de la cartographie du SCOT arrêté le 28 mars dernier qui inclus en grande partie les zones de Kériel et Kerduellic dans la « trame verte » de l’agglomération du pays de Lorient
Suite aux délibérations du 4 octobre 2005 du comité du syndicat mixte pour le SCOT, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) a été approuvé à l’unanimité. Les principes de « la préservation du cadre de vie par la protection de l’environnement et des paysages (lois sur l’eau, les paysages, l’environnement)», « la préservation des zones humides et de la ceinture verte de l’agglomération » ont ainsi été adopté pour le Pays de Lorient.
Ces préconisations ont été rappelées par le Président du syndicat mixte pour le SCOT à M. le maire dans une lettre du 11 octobre 2005 sur la nécessaire pris en compte « du PADD dans les plans locaux d’urbanisme en cours de révision ».
Au regard de toutes ces incohérences, il nous apparaît qu’en l’espèce le PLU de Ploemeur contredit, entre autres, le SCOT arrêté le 28 mars 2006 et son PADD.
Nous relevons parmi d’autres griefs susceptibles d’être formés à l’encontre de la légalité du PLU, l’existence de contradictions nombreuses entre le PADD de Ploemeur, son rapport de présentation et la réalité sur le terrain.
Nous n’en prendrons qu’un seul exemple qui nous paraît illustratif. Une partie du raisonnement du PADD tourne autour du développement durable et harmonieux de la ville avec pour « objectif de valoriser un atout incontestable : un environnement exceptionnel »…la décision de M. le Maire de ne pas faire une application effective de la loi paysage et de classer les zones humides identifiées sur Kériel- Kerduellic nous laissent dubitatifs sur la volonté de préserver le caractère champêtre de ce site ainsi que sa valeur écologique lorsque ces terrains seront déclarés constructibles à court terme.
Ainsi, par cette décision la municipalité s’affranchit des contraintes posées par la loi paysage et des précisions apportées sur les « zones d’extensions futures » (page 42 du rapport de présentation) qui indiquent « elles doivent respecter les principaux équilibres de la commune conformément à la loi SRU et préserver les espaces naturelles ( …) ainsi que les éléments remarquables du paysage (sites, talus, arbres)….
1- Hormis les principales zones humides déjà recensées lors du projet de PLU, aucune autre zone humide n’est prise en compte par un zonage adapté au PLU.
Le rapport de présentation du PLU (page 21) se contente de préciser « un recensement et une expertise de l’ensemble des zones humides est en cours, conformément aux prescriptions du SAGE sur l’ensemble du Pays de Lorient. Elles ne seront achevées que dans 2 ou 3 ans ( ?), mais un premier travail de cartographie, établi à partir d’interprétation de photos aériennes et satellites permet d’avoir une bonne approche de ces zones à protéger »( ?). « Cette carte, qui devra être validée par l’étude en cours, guidera les mesures de protection nécessaires ». (aucune indication n’est donnée afin de savoir si les photographies aériennes ont été prises en hiver ou en été. La végétation n’est pas la même selon les saisons).
En page 36, le rapport de présentation (§ 2.3.2.4 les zones humides) reprend le même listing des principales zones humides à protéger déjà identifiées (Etang de Lannénec, Etang du Ter, Etangs des Kaolins, Fonds de vallées humides du Ter, du Gaillec et du Rhun, les petits marais des zones côtières) et mentionne -rajout après enquête publique- « le PLU protègera ces zones humides par un zonage et un règlement appropriés Na ou Nds ».
Le fait que seules ces zones humides font l’objet d’une protection est confirmé par le rajout en page 85 du rapport de présentation « les préconisations du SDAGE Loire- Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/ sont prises en compte_ les abords des cours d’eau et des principales zones humides sont protégées par un zonage adapté (Na ou Nds pour l’essentiel) ».
Concernant les autres zones humides le rapport de présentation se contente de préciser : « l’étude plus approfondie en cours sur les zones humides pourra introduire des dispositions complémentaires par mise à jour ultérieure du PLU ».
De la même manière en page 11 du règlement concernant les zones humides : « une autorisation d’occupation du sol peut être refusée, nonobstant le règlement du zonage concerné, en cas de projet gênant le bon fonctionnement d’une zone humide ».
Ainsi, par une subtilité dans la rédaction (utilisation du verbe pouvoir) nous n’avons aucune assurance que les autres zones humides répertoriées seront impérativement protégées comme vous le demandez. De plus, aucune précision n’est apportée sur les dispositions complémentaires que l’on prendra. En d’autres termes, il s’agit d’une écriture ambiguë d’un règlement qui veut laisser penser que l’on respectera votre avis sur la protection des zones humides alors que la conservation de celles-ci risque d’être soumise à l’arbitraire et à la pression foncière.
En outre, les nouvelles zones urbanisables, notamment à court terme, pourront être réalisées sans aucune contrainte environnementale de cet ordre, ce pendant un délai de 2 à 3 ans.
A preuve, la trame « verte et bleue du territoire du Pays de Lorient» du SCOT arrêté en mars dernier fait un pré-inventaire des zones humides. Curieusement aucune zone humide n’apparaît sur le schéma d’intention du secteur 1Aui –zone artisanale à court terme- de Soye. Une simple enquête de terrain permettrait de confirmer le cas échéant à l’existence de ces zones humides et de les mentionner sur le schéma d’intention et sur le PLU afin de les protéger.
Nous restons d’autant plus dubitatifs que le rajout en page 85 du paragraphe « 4.1.2.3 loi sur l’eau du 3 janvier 1992 » indique que : « l’étude sur les zones humides avec leur recensement interprétatif est en cours au niveau de l’ensemble du Pays de Lorient. Dans l’attente du rendu de ce travail important les premiers éléments du recensement ont été utilisés et pris en compte, même s’ils n’ont pas un caractère officiel. Il s’agit d’un travail de cartographie de pré localisation des zones humides, à partir de l’interprétation de photographie aérienne et satellites ».
Au regard de ces engagements on peut à nouveau s’étonner qu’aucune zone humide n’a été prise en compte par un zonage adapté sur les futures zones constructibles (classement 2Au) situées entre les hameaux de Kériel et Kerduellic. Nous vous rappelons qu’à l’appui de nos constats le service environnement de la DDAF du Morbihan a identifié avec certitude les parcelles que nous lui avons demandé d’étudier comme étant des zones humides (caractérisées par la présence de plantes hygrophiles). L’une de ces zones humides est d’ailleurs référencée comme le siège de sources d’un affluent du ruisseau du Rhun (cf. les deux correspondances de la DDAF du Morbihan que nous avons adressées à vos services).
Aussi nous ne comprenons pas que ces zones humides, répertoriées par un service de l’Etat, compétent en la matière, n’apparaissent toujours pas sur le PLU par un zonage adapté conformément aux préconisations de vos services.
Nous avons pourtant appelé l’attention de M. le maire et des élu(e)s à maintes reprises sur la nécessité de préserver ce patrimoine environnemental pour sa valeur écologique et hydraulique.
La lettre du 12 mai 2005 adressée aux élus par M. le Maire nous éclaire sur ses intentions puisqu’il estime que « le passage en zone 1Au nécessitera au préalable l’élaboration d’un dossier d’aménagement et fera l’objet d’une enquête publique. Cette disposition permettrait d’intégrer une approche environnementale complète du projet » -
C’est donc délibérément que la municipalité a rejeté le classement de ces zones humides par un zonage adapté au PLU. Cela nous amène à penser que la municipalité n’est en définitive pas encline à les conserver (ainsi que les zones boisées qui y sont associées), sinon pourquoi ne pas l’avoir fait dès à présent et lever ainsi toute ambiguïté.
Autrement dit, le règlement de la zone tel qu’il est défini autorise l’implantation de constructions sans aucune restriction puisque l’intégration de l’impératif de conservation des zones humides que vous avez posé n’est pas pris en compte. Le risque encouru est par conséquent que la municipalité se donne « bonne conscience » en respectant a minima cet environnement (voire de détruire ces zones humides boisées) tout en préservant un maximum de terrain pour les opérations immobilières de la future Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dont la Mairie sera le maître d’ouvrage.
Contrairement à ce qui est précisé en page 13 du rapport de présentation : « un travail précis a permis d’actualiser (…) aux maintiens des écosystèmes qu’ils abritent –notamment dans les zones humides- et aux nécessités de leur maintien (…) », nous relevons qu’il y a un décalage important entre les déclarations d’intention, les documents du PLU et la réalité sur le terrain.
2- Absence d’application de la loi paysage sur l’intégralité du territoire de la commune
L’urbanisation croissante et exponentielle [2200 logements nouveaux sur les 10 à 15 années à venir} qui est envisagée sur Ploemeur pour les dix prochaines années nécessite de préserver des coulées vertes comme le demande le comité mixte pour le SCOT (cf. lettre du 11 octobre 2005 de son président)
En dépit du schéma de développement et d’aménagement de Ploemeur qui mentionnait jusqu’à présent les zones de Kériel et Kerduellic dans la ceinture verte autour de la ville, de l’étude paysagère réalisée en 1998 par le cabinet Jouhaud (à la demande du maire actuel) qui identifie ces espaces comme une des pénétrations naturelles de la « ceinture verte » de Ploemeur, la municipalité n’a pas jugé utile, comme nous le demandions, de faire une application effective de la loi paysage (ou un classement en espace boisé classé) des haies bocagères remarquables et des bois curieusement « oubliés », entre autres sur les vingt hectares de ces futures zones urbanisables.
En outre, la municipalité ne tient pas compte de la cartographie du SCOT arrêté le 28 mars dernier qui inclus en grande partie les zones de Kériel et Kerduellic dans la « trame verte » de l’agglomération du pays de Lorient
Suite aux délibérations du 4 octobre 2005 du comité du syndicat mixte pour le SCOT, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) a été approuvé à l’unanimité. Les principes de « la préservation du cadre de vie par la protection de l’environnement et des paysages (lois sur l’eau, les paysages, l’environnement)», « la préservation des zones humides et de la ceinture verte de l’agglomération » ont ainsi été adopté pour le Pays de Lorient.
Ces préconisations ont été rappelées par le Président du syndicat mixte pour le SCOT à M. le maire dans une lettre du 11 octobre 2005 sur la nécessaire pris en compte « du PADD dans les plans locaux d’urbanisme en cours de révision ».
Au regard de toutes ces incohérences, il nous apparaît qu’en l’espèce le PLU de Ploemeur contredit, entre autres, le SCOT arrêté le 28 mars 2006 et son PADD.
Nous relevons parmi d’autres griefs susceptibles d’être formés à l’encontre de la légalité du PLU, l’existence de contradictions nombreuses entre le PADD de Ploemeur, son rapport de présentation et la réalité sur le terrain.
Nous n’en prendrons qu’un seul exemple qui nous paraît illustratif. Une partie du raisonnement du PADD tourne autour du développement durable et harmonieux de la ville avec pour « objectif de valoriser un atout incontestable : un environnement exceptionnel »…la décision de M. le Maire de ne pas faire une application effective de la loi paysage et de classer les zones humides identifiées sur Kériel- Kerduellic nous laissent dubitatifs sur la volonté de préserver le caractère champêtre de ce site ainsi que sa valeur écologique lorsque ces terrains seront déclarés constructibles à court terme.
Ainsi, par cette décision la municipalité s’affranchit des contraintes posées par la loi paysage et des précisions apportées sur les « zones d’extensions futures » (page 42 du rapport de présentation) qui indiquent « elles doivent respecter les principaux équilibres de la commune conformément à la loi SRU et préserver les espaces naturelles ( …) ainsi que les éléments remarquables du paysage (sites, talus, arbres)….
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