3 -
UN SEUL MOT D'ODRE DU COLLECTIF : L'EXIGENCE DE VERITE ...

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) approuvé le 17 mai dernier par le conseil municipal prévoit la construction de 2200 nouveaux logements sur la commune (1) (2) (3). On peut estimer que 400 à 500 de ces logements, voire beaucoup plus, seront construits sur la zone située entre Kériel et Kerduellic.

A- Afin de permettre une intégration plus heureuse des futures constructions sur ce secteur, le collectif a demandé à plusieurs reprises à la municipalité de conserver les haies bocagères. Outre l’aspect écologique et environnemental, nous lui avons indiquée que la conservation de ce patrimoine naturel permet de valoriser les habitats. Pour ce faire nous avons donc demandé de porter les haies bocagères sur le plan « paysage et petit patrimoine » afin d’avoir la certitude que celles-ci seraient conservées. Cette remarque se justifiait d’autant plus que ce secteur de la commune fait partie de la « ceinture verte » et était classé en zonage Nde (équipements collectifs intégrés en milieu naturel) sur les documents d’urbanisme du POS 2000 (NB : la zone Nd est constituée par les espaces naturels à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l’intérêt qu’ils représentent sur le plan de l’environnement- extrait du chapitre IV du POS 2000).

Malheureusement, la municipalité n’a pas voulu nous suivre dans notre demande (pour quelle raison?) et s’affranchit ainsi des contraintes posées par la loi paysage. Nous n’avons donc aucune garantie que ce patrimoine sera conservé malgré l’enquête publique qui précèdera la constructibilité de la zone. Notre inquiétude est aujourd’hui d’autant plus grande que M. le maire a déclaré lors de la réunion des quartiers périphériques du 18 octobre 2006 : « il n’y a pas de talus remarquables sur Kériel-Kerduellic »…il suffit pourtant de se rendre sur le terrain pour constater le contraire!



B- De la même manière, le collectif « Kériel, Kerduellic et alentours » a interpellé les élu(e)s sur l’obligation d’effectuer un recensement des zones humides sur le territoire communal dans le cadre de l’élaboration du P.L.U (loi sur l’eau du 21 avril 2004 et SDAGE Loire Bretagne).

Dans l’attente, le service environnement de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.) du Morbihan a réalisé, à notre demande, une enquête de terrain sur la future zone constructible située entre Kériel et Kerduellic. Cette enquête conclut à l’existence de plusieurs zones humides (4) caractérisées par la présence de plantes hygrophiles (schéma de l'implantation des zones humides à venir prochainement).

Conformément aux préconisations de la préfecture (courrier du préfet du 5 octobre 2005 versé à l’enquête publique du PLU) nous avons demandé à la municipalité que ces zones humides identifiées apparaissent « par une cartographie justifiant leur prise en compte par un zonage adapté au P.L.U. », M. le Maire a répondu par écrit à ses collègues, ainsi qu’au collectif, que « les arguments avancés par le collectif se trouvent non fondés » puisque « le passage en zone 1Au nécessitera au préalable une enquête publique ».

En raison du refus de M. le Maire de prendre en compte nos requêtes un courrier daté du 1er juin 2006 a donc été adressé à Mme le Préfet. Il a pour conclusion :

« Au vu de l’ensemble des manquements que nous avons relevés, notamment l’absence de cartographie précise des zones humides, le PLU de Ploemeur est manifestement illégal. La sécurité juridique passe par une conformité stricte des documents d’urbanisme avec les lois en vigueur. Aujourd’hui, l’élaboration d’un PLU doit se raccrocher à une approche environnementale. Un inventaire précis des zones humides http://www.ifen.fr/onzh/index.htm est d’autant plus important qu’elles définissent l’économie d’un PLU. En faisant cette impasse sur la première des priorités à l’heure actuelle, ce PLU fait fi d’une des réserves majeures que vous avez posée ».

Si M. le Maire n’a pas voulu nous entendre, il a de toute évidence été plus réceptif aux observations du Préfet.


(1) Le n°40/Automne 2005 du magazine d’information municipale 48°/3° précisait pourtant : «(…) ces surfaces doivent permettre d’assurer les besoins des 10 à 15 années à venir permettant ainsi la construction d’environ 1000 logements ». Le P.L.U mis en enquête publique mentionnait seulement « 1000 à 1500 logements dans les prochaines années ».

(2) L'étude paysagère réalisée en 1998 à la demande de la municipalité précisait dans un commentaire liminaire: "en passant commande de l'étude, les élus de Ploemeur ont exprimé leur volonté de préserver un cadre de vie à la fois rural et maritime. C'est ainsi qu'ils comptent réduire de manière significative l'expansion pavillonnaire et valoriser les paysages naturels, urbains et agricoles afin qu'ils puissent continuer de représenter une véritable ressource économique et touristique tout en restant un lieu agréable à vivre pour les hbitants de la commune".

(3) Pendant l'enquête publique du P.L.U. la presse ne mentionnait pourtant que la construction de "1000 futurs logements" sur PLOEMEUR.

**********************************************************

En effet, dans le cadre du contrôle de légalité de la délibération du conseil municipal du 17 mai dernier approuvant le P.L.U, la préfecture a demandé, par courrier en recommandé du 3 juillet 2006, à M. le Maire, de rectifier les documents d’urbanisme du P.L.U sur plusieurs points dont l’un concerne la préservation des zones humides.

Mais qu’a ce courrier de si contrariant pour que M. le Maire ne l’ait même pas porté à la connaissance des élu(e)s ? Au moins pour que le conseil municipal approuve les modifications demandées par le préfet !

Ce courrier précise entre autres : « (…) En application de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, modifié par la loi n°2004-338 du 21 avril 2004, le P.L.U doit être compatible avec les orientations fondamentales du SDAGE Loire-Bretagne http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/ qui a notamment pour objectif la sauvegarde et la mise en valeur des zones humides.

Afin d’assurer une meilleure sécurité juridique du document, il conviendra d’intégrer au P.L.U., dans les meilleurs délais, un inventaire des zones humides présentes sur le territoire communal ainsi que les mesures destinées à assurer leur préservation, par un classement exhaustif en zone naturelle et l’interdiction d’y effectuer les affouillements et exhaussements du sol ».

Dans ces conditions on peut d’autant mieux comprendre que, courant juillet, la municipalité se soit empressée d’annoncer dans les brèves du magazine d’information municipale 48°/3° qu’un pré-inventaire des zones humides allait être effectué…cet été !

Force est donc de constater que les arguments avancés par notre collectif étaient loin d’être « non fondés » comme l’indique M. le Maire.

Enfin, pour reprendre les termes du courrier adressé par M. le Maire aux élu(e)s et au collectif, si « dans l’élaboration d’un P.L.U. c’est la notion de l’intérêt général qui doit bien évidemment prévaloir pour répondre aux besoins de la population en matière d’habitat », il convient aussi de ne pas perdre de vue que « la notion d’intérêt général » concerne tout autant la préservation du cadre de vie par la protection de l’environnement, des paysages et des zones humides (Lois sur l’eau, les paysages, environnement) comme le stipule par ailleurs le S.C.O.T. du Pays de Lorient http://www.scot-lorient.fr .

S’il est satisfaisant que M. le Maire se conforme aux dispositions législatives en s’engageant dans une démarche d’inventaire des zones humides sur le territoire communal, néanmoins, un certain nombre d’interrogations demeurent :

• Quelle est la composition précise du groupe de travail chargé de valider l’inventaire des zones humides ? ;
  
• Dans quel délai sera réalisé cet inventaire? Quid de la présence éventuelle de zones humides sur les zones urbanisables à court terme dans l’attente de l’inventaire ?;
  
• Par quels moyens, cet inventaire une fois opérationnel, sera porté à la connaissance des administrés (par une enquête publique ?) afin que chacun puisse s’exprimer sur le fruit de ce travail.

Aujourd’hui la municipalité essaye de prendre le contre-pied de notre action en indiquant que notre démarche est de s’opposer à toute urbanisation sur Kériel/Kerduellic alors que notre unique objet n’a été que d’obtenir des garanties sérieuses que le patrimoine environnemental serait pris en compte dans ce projet. Il s’avère un peu facile de crier maintenant « à la polémique » alors que, dès le départ, la municipalité pouvait lever définitivement toutes ambiguïtés.

Si nous pouvons comprendre que les projets de la municipalité sur la future zone constructible de Kériel-Kerduellic soient aujourd’hui quelque peu contrariés par la présence de ces zones humides, est il pour autant raisonnable que M. le maire nie les évidences et déclare de manière mensongère lors de la réunion des quartiers périphériques du 18 octobre dernier « il n’y a aucune zone humide sur Kériel-Kerduellic, même la D.D.A.F le dit dans son courrier ».

Par conséquent, nous portons à votre connaissance ce courrier de la D.D.A.F (voir ci-dessous) et vous en laissons la libre interprétation.